Tableau des excédents ou insuffisances de recettes
Si ces principes étaient admis, le total des excédents de recettes, pour l’ensemble des deux lignes, s’élèverait, pour les années 1882, 1883, 1884, 1885 et 1886 à 38.672 fr.01 et par conséquent le Concessionnaire serait redevable au Département du quart de cette somme, soit : 9.668 francs.
Pour l’année 1887, il y a une insuffisance de 9.264 fr. 52.
L’ingénieur en Chef, P. Etienne
Chemin de fer d’intérêt local du Mans à Saint-Denis-d’Orques.
Acquisition de terrains. Demande d’indemnité par M. Bourges, Notaire à Loué.
J’aurai également l’honneur de vous soumettre une réclamation de M. Bourges, notaire à Loué, tendant à obtenir, en dehors de la somme de 958 fr. 90 qui lui a été payée pour honoraires d’actes passés dans son étude, relatifs à des acquisitions de terrains nécessaires à l’établissement du chemin de fer d’intérêt local du Mans à Saint-Denis d’Orques, une indemnité de 135 francs, à titre de frais de voyages, conférences et convocations de propriétaires.
Vous apprécierez, Messieurs, de quelle suite cette demande est susceptible.
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Document issu du Rapport du Préfet et Procès-Verbaux des délibérations du conseil général du département de la Sarthe de la session d’avril 1889.
